FORÊTS ET FAUNE : DES DÉLINQUANTS CONDAMNES PAR LA JUSTICE

Dans le cadre de la surveillance des ressources naturelles et de la répression des délits, les directions et les structures sous tutelle du Ministère des Eaux et Forêts, ont procédé à des arrestations de délinquants qu’ils ont remis à la justice, au cours de l’année 2019. Ceux-ci ont été reconnu coupable et ont écopé de peines d’emprisonnement et de paiement d’amendes.


Le cerveau du réseau qui déversait les clandestins dans la forêt classée de Yaya, a écopé le 20 septembre 2019, d’une peine de 3 ans de prison, 100.000.000 francs CFA à payer à la SODEFOR et le reboisement des espaces défrichés dans la forêt classée de Yaya à ses frais.

Le 9 septembre 2019, une (01) personne jugée et condamnée à 3 mois avec sursis par le Tribunal d’Abidjan pour trafic d’écailles de pangolin avec une amende de 100.000 francs et 500.000 francs de dommages et intérêts.

En avril 2019, 01 individu condamné par le Tribunal de Divo pour constitution de dépôt frauduleux et commercialisation de produits forestiers issus du sciage à façon (3 mois d’emprisonnement ferme, Un (01) million de F CFA d’amende et Quatre (04) millions de FCFA pour les Dommages et Intérêts).

En février 2019, une (01) personne est condamnée à 6 mois de prison ferme à la MACA avec une amende d’un franc symbolique pour détention illégale de trophées d’espèces menacées ;

En janvier 2019, 05 individus condamnés pour sciage à façon dans la Forêt Classée de Port Gauthier (un an d’emprisonnement ferme par le Tribunal de Divo pour chacun, trois millions de F CFA chacun et neuf millions quatre cent F CFA collectivement pour les dommages et intérêts) ;

2 personnes sous mandat de dépôt à la MACA depuis 17 septembre 2019 pour trafic d’ivoires.

 

Le Service Communication


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Commentaires

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